Amendement de M. Caure sur la protection des personnes ciblées par la criminalité organisée

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 33 pour, 102 contre, 62 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Cet amendement, déposé par M. Caure, porte sur l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée, examinée en première lecture. Il a fait l'objet d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, son contenu précis n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

- M. Vincent Caure (EPR) présente l'amendement, qui vise à préciser le champ des bénéficiaires des mesures de protection et de réinsertion. - Il propose de limiter ces mesures aux personnes réellement et directement exposées à un danger grave, et non à l'ensemble des proches. - Il vise en particulier les proches qui pourraient être menacés à cause des propos ou des actions des personnes mentionnées dans le dispositif. - Selon lui, l'objectif est de cibler la protection sur les personnes à risque, pour une application plus juste et plus opérationnelle du texte. - Il estime que l'amendement apporte davantage de sécurité juridique et de lisibilité, sans changer l'objectif de la proposition de loi.

Pourquoi voter contre

- Mme Sandra Regol (ECOS), rapporteure, estime que l'amendement est satisfait par la rédaction actuelle, qui comprend la mention « en tant que besoin ». Elle demande son retrait, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. - M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur, considère que les dispositifs de protection existants, tels qu'ils fonctionnent, répondent déjà à l'objectif visé. Il décrit un dispositif « hybride », mis en œuvre par le préfet et les responsables territoriaux de la gendarmerie et de la police, adapté aux menaces et volontairement discret (rondes, patrouilles, contacts privilégiés, priorité d'appel au 17). - Il ne juge donc pas utile d'entrer dans la discussion de l'amendement et en demande le retrait, faute de quoi il émettra un avis défavorable. - Aucun autre orateur ne s'est exprimé spécifiquement sur cet amendement dans l'extrait fourni.

Le vote de chaque groupe