Amendement n° 57 à l'article 8 de la proposition de loi sur les investissements dans l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, rejeté : 6 pour, 48 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le vote porte sur un amendement déposé par M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, dans le cadre de la transition énergétique, lors de la première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des seules informations officielles mentionnées ici, et son contenu précis n'est donc pas détaillé.

Pourquoi voter pour

Aucun argument clair en faveur de l'amendement n° 57 n'apparaît dans cet extrait. M. Matthias Tavel l'a seulement « défendu », sans que ses motifs soient exposés. Six votants se sont prononcés pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Aucun argument clair contre l'amendement n° 57 n'apparaît dans cet extrait. La rapporteure de la commission, Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), a donné un avis défavorable sans le justifier. Le gouvernement, par la voix de M. Roland Lescure, ministre, a indiqué « même avis », sans motivation supplémentaire. Quarante-huit votants se sont prononcés contre.

Le vote de chaque groupe