Vote sur l'article 7 de la proposition de loi relative à l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, adopté : 51 pour, 7 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, afin de contribuer à la transition énergétique. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, pris en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 7. Il indique seulement le résultat du scrutin : 51 voix pour l'adoption, sur 58 votants et 58 suffrages exprimés, la majorité absolue étant fixée à 30.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 7. Il indique seulement que 7 votes se sont exprimés contre, sans en donner les motifs.

Le vote de chaque groupe