Article 6 de la proposition de loi sur la relance des investissements dans l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, adopté : 52 pour, 7 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, dans le cadre de la transition énergétique, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, portant sur un article isolé du texte. Le contenu détaillé de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles transmises ; le texte intégral n'est pas disponible à partir de ces seules données.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 6. Il indique seulement le résultat du scrutin : 52 voix pour, sur 59 votants (majorité absolue de 30). Il ne précise ni les groupes qui ont voté pour ni les raisons de ce vote.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 6. Il indique seulement que 7 voix se sont portées contre. Il ne précise ni les groupes concernés ni les motifs de ce vote.

Le vote de chaque groupe