Amendement de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, adopté : 37 pour, 14 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 12, déposé par M. Tavel, à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, dans le cadre de la contribution de ce secteur à la transition énergétique. Il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale. Le contenu détaillé de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et le texte intégral n'est pas accessible ici.

Pourquoi voter pour

- M. Matthias Tavel (LFI-NFP) présente l'amendement comme une clarification : lorsque l'exploitant demande la résiliation de concessions, il ne pourrait pas trier et garder uniquement les installations les plus rentables. Il devrait assumer l'ensemble des ouvrages qu'il exploite, sans « vente à la découpe ». - Il explique que, si l'autorisation n'est pas accordée à l'exploitant, l'article prévoit une mise en concurrence. - M. Tavel soutient le sous-amendement n° 170 de la rapporteure, et son groupe (LFI-NFP) y est favorable. - Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), rapporteure, précise que le sous-amendement complète l'amendement en indiquant que le projet de convention porte sur les installations de plus de 4,5 mégawatts. Elle donne un avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement. - M. Roland Lescure (ministre) indique que le gouvernement est favorable au sous-amendement de la rapporteure. - Résultat du scrutin : 37 voix pour l'adoption, 14 contre (sur 51 suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé explicitement contre l'amendement n° 12. - Aucun orateur ne s'oppose à l'amendement dans cet extrait. Le ministre et la rapporteure s'en remettent à la sagesse de l'Assemblée, sans le critiquer sur le fond. - Les 14 votes contre lors du scrutin sont enregistrés, mais leurs motifs ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe