Article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi sur l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, adopté : 81 pour, 62 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 12, qui porte sur l'examen prioritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 12. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et du résultat du scrutin, sans intervention de député ni de groupe politique.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'article 12. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et du résultat du scrutin, sans intervention de député ni de groupe politique.

Le vote de chaque groupe