Amendement de M. Tavel sur la relance de l'investissement dans l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, rejeté : 27 pour, 50 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un amendement déposé par M. Tavel, portant sur un article additionnel placé après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, dans le cadre de la contribution à la transition énergétique, examinée en première lecture. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Matthias Tavel (LFI-NFP), auteur de l'amendement, propose d'inscrire dans la proposition de loi un objectif de 28,7 gigawatts de puissance hydroélectrique installée d'ici 2035. - Il justifie ce chiffre en indiquant qu'il figurait dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) soumis à la concertation il y a un an, ce qui en ferait un objectif sur lequel « nous pouvons tous converger ». - Il estime que la PPE est sans cesse repoussée et que les filières des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien terrestre et offshore, hydroélectricité) manquent de visibilité, les entreprises attendant depuis environ trois ans. - Il craint qu'en l'absence de PPE publiée rapidement, le secteur hydroélectrique n'ait aucun objectif de développement ; l'amendement offrirait donc une sécurité et une visibilité. - Il rappelle qu'en 2022, lors du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, le gouvernement avait renvoyé la programmation à plus tard, sans que cela ait été fait depuis. - M. Julien Brugerolles (GDR) a approuvé l'intervention en la jugeant « très claire ». - M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) a souligné, en réponse au ministre, qu'il faut encore que la PPE existe.

Pourquoi voter contre

- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), au nom de la commission (rapporteure), reconnaît que le chiffre correspond au projet de PPE et que la proposition de loi peut accroître les capacités, mais demande de rester concentré sur ce texte. - Elle estime qu'il faut éviter de « saucissonner les objectifs » dans des textes qui ne sont pas dédiés à la programmation, et que le débat sur la PPE doit porter sur l'ensemble des énergies renouvelables. - Elle préfère encourager le gouvernement à relever les capacités de l'hydroélectricité dans le prolongement du texte, plutôt que de les inscrire dans la loi. - M. Roland Lescure (ministre) émet un avis défavorable. Il affirme que le texte permettra d'accroître les capacités de la filière, ce qui justifie à lui seul son soutien à la proposition de loi. - Il partage l'idée que la PPE doit intégrer l'ensemble des sources de production et qu'il ne paraît pas judicieux de la fragmenter dans des textes différents. - Il indique que la date de présentation de la PPE sera fixée par le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'énergie, et relativise la différence entre « jours » et « semaines » évoquée par M. Tavel. - Résultat du scrutin public : 82 votants, 77 suffrages exprimés, 27 pour et 50 contre ; l'amendement n'a pas été adopté.

Le vote de chaque groupe