Proposition de résolution européenne sur l'ambition climatique de la France au niveau européen

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, adopté : 44 pour, 21 contre, 19 abstentions.

Intitulé officiel : l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article unique d'une proposition de résolution européenne. Ce texte vise à réaffirmer l'ambition climatique de la France au sein de l'Union européenne. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de la proposition n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

- Oratrice : Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), seule intervenante sur le fond dans cet extrait. - Constat d'urgence : les objectifs climatiques ne sont pas tenus, la limite de 1,5 °C ne le sera vraisemblablement pas, et la trajectoire mène vers 2 °C ou plus. - Objectifs européens : sur 87 cibles légalement contraignantes pour les États membres, 13 seulement progressent au rythme nécessaire. - France : une baisse des émissions de 1,6 % en 2025 est annoncée, alors qu'il faudrait réduire les émissions de 4,6 % par an. - Critique de la politique française : la sortie des énergies fossiles n'est pas engagée sérieusement, et la France n'a pas obtenu d'objectif contraignant pour l'industrie fossile lors de la COP30. - Biodiversité : l'oratrice estime que la préservation de la biodiversité est insuffisamment prise en compte dans les politiques climatiques. Elle rappelle que son amendement n° 3 sur ce point a été rejeté. - Recul réglementaire : elle dénonce les paquets « omnibus » européens, le projet de loi de simplification de la vie économique et la loi Duplomb, et s'oppose à la « pause réglementaire » demandée par Emmanuel Macron en 2023. - Portée de la résolution : elle la présente comme une étape utile pour peser dans les négociations européennes et renforcer le pacte vert. Elle appelle à voter pour. - Elle invoque également la responsabilité envers les générations futures.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre la résolution n'est exprimé dans cet extrait. - Les seules interventions émanant des bancs RN et DR sont des réactions interrompant l'oratrice : « C'est deux minutes, une explication de vote ! ». Elles portent sur le temps de parole et non sur le fond de la résolution. - L'extrait ne contient donc pas d'argumentation sur le fond des groupes opposés, ni d'explication de leur vote.

Le vote de chaque groupe