Amendement de Mme Le Grip sur la proposition de résolution européenne relative à l'accord commercial UE-États-Unis

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, rejeté : 21 pour, 48 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés sur l'amendement n° 19, déposé par Mme Le Grip, à l'article unique d'une proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce conclu le 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Constance Le Grip (EPR), auteure de l'amendement, estime que le terme « opacité » est excessif et accusatoire ; elle propose de le remplacer par « la confidentialité l'a emporté sur la transparence », jugée plus sobre et plus factuelle. - Elle fait valoir que la transparence fait partie des obligations prévues par les textes européens, et qu'il est donc plus juste de la mentionner explicitement. - Elle précise que la notion de transparence figure dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour ce type de négociations. - Mme Prisca Thevenot (EPR) soutient cet argument en réagissant à son intervention. - L'avis du gouvernement, par la voix de M. Benjamin Haddad (ministre délégué), est favorable à l'amendement, sans que son argumentation ne soit détaillée dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- M. Emmanuel Maurel (GDR) estime que le terme « opacité » n'est pas accusatoire et que qualifier les négociations menées par Mme von der Leyen d'opaques ne lui paraît pas excessif. - Il soutient que le terme correspond au sentiment général, plusieurs personnes ayant déploré, à la découverte du projet d'accord le 27 juillet, un manque de transparence ; il estime que l'amendement supprime un terme qui traduit ce sentiment. Il donne un avis défavorable. - M. Guillaume Bigot (RN) qualifie l'amendement d'« amendement d'euphémisme ». Il affirme que le contraire de la transparence est l'opacité, et cite plusieurs exemples qu'il attribue à Mme von der Leyen : un rapport de la Cour des comptes fédérale allemande sur l'opacité de ses méthodes lorsqu'elle était ministre de la défense, et la négociation par SMS de 1,8 milliard de doses de vaccins pour 35 milliards d'euros. - Il invoque l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui impose la transparence. - M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP) exprime son accord par des interjections (« Tout à fait ! ») pendant l'intervention de M. Maurel, sans argument distinct. - Résultat du scrutin : sur 70 votants, 69 suffrages exprimés, 21 pour l'adoption et 48 contre ; l'amendement n'est donc pas adopté.

Le vote de chaque groupe