Proposition de résolution européenne sur les principes démocratiques et l'État de droit en Turquie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, adopté : 112 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article unique d'une proposition de résolution européenne. Ce texte appelle à préserver les principes démocratiques, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de la proposition n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, ce qui ne permet pas de détailler davantage son contenu.

Pourquoi voter pour

- Le scrutin a donné 112 voix pour l'adoption de l'article unique de la proposition de résolution, sur 112 suffrages exprimés, sans aucune voix contre. - L'extrait ne contient aucune intervention de député ou de groupe politique : on ne sait donc pas quels groupes ont voté pour, ni les raisons de leur vote. - Le texte adopté vise la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie, mais l'extrait ne reprend pas les arguments développés en faveur de ce texte.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. - Le scrutin enregistre zéro voix contre, ce qui indique qu'aucun député présent et votant ne s'est opposé à l'article. - Les débats qui ont précédé le vote ne figurent pas dans l'extrait fourni, donc aucune position d'opposition ne peut y être identifiée.

Le vote de chaque groupe