Amendements à la proposition de résolution européenne sur les principes démocratiques en Turquie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, adopté : 90 pour, 0 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 11, présenté par la commission des affaires étrangères, ainsi que sur un amendement identique le suivant, tous deux déposés à l'article unique de la proposition de résolution européenne. Cette proposition appelle à préserver les principes démocratiques, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie. Le texte intégral des amendements n'est pas disponible dans les informations officielles fournies, et les détails de leur contenu ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), auteur de l'amendement n° 2, demande que la résolution mentionne la répression académique en Turquie : purges, licenciements, harcèlement, faux procès et pressions sur les universitaires. - Il cite le chiffre de 5 800 universitaires licenciés par décrets d'urgence, selon Human Rights Watch, et au moins 6 000 autres dont les conditions d'exercice sont affectées. - Il évoque le cas de Pinar Selek, victime de persécution et de harcèlement judiciaire. - Il affirme que l'écrasement des libertés académiques est un pilier des principes démocratiques, et propose que la France accueille les universitaires turcs qui le souhaitent. - M. Pierre Cazeneuve (EPR), rapporteur, soutient les amendements : ils visent à mentionner la répression exercée envers les universitaires, phénomène qui s'inscrit dans la répression du régime d'Erdogan, notamment depuis l'arrestation d'Ekrem Imamoglu en mars 2025. Il juge important de l'intégrer au texte, tout en reconnaissant qu'il est difficile d'obtenir un compte exact des victimes. - Le ministre délégué Benjamin Haddad a donné un avis de « sagesse », ni favorable ni défavorable. - Résultat du scrutin : adoption à l'unanimité des suffrages exprimés (90 pour, 0 contre, sur 91 votants).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre n'a été exprimé dans cet extrait. Aucune intervention ne s'oppose aux amendements, et aucun vote contre n'est enregistré dans le scrutin.

Le vote de chaque groupe