Amendement n° 81 de Mme Loir sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, rejeté : 10 pour, 27 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 81, déposé par Mme Loir, portant sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, lors de la première lecture du texte. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le contenu précis de l'amendement n'est pas détaillé dans les informations disponibles, et le texte intégral n'est pas disponible ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Christine Loir (RN) soutient l'amendement pour donner plus de portée au rapport annuel sur les contrôles des établissements et services de protection de l'enfance, que le texte mentionne sans en préciser le contenu. - Elle relève que le texte ne précise ni les modalités ni la définition des contrôles. - Elle rappelle que les travaux de la commission d'enquête ont mis en évidence un manque de lisibilité et de suivi des contrôles, présenté comme une difficulté récurrente sur le terrain. - L'amendement propose que le rapport comporte le nombre de contrôles réalisés, leur nature, les principaux manquements constatés, ainsi que les mesures correctives engagées et leur suivi.

Pourquoi voter contre

- Mme Perrine Goulet (DEM), rapporteure, estime que l'amendement est satisfait : selon elle, la rédaction actuelle prévoit déjà que le rapport rende compte des contrôles effectués sur l'ensemble de la collectivité, c'est-à-dire à l'ensemble des élus du conseil départemental. - Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR), qui s'exprime pour le gouvernement, dit simplement partager cet avis. - Aucun autre argument de fond contre le contenu proposé n'est exprimé dans cet extrait : l'opposition repose uniquement sur l'idée que le texte couvre déjà la demande. - L'amendement a été mis aux voix et rejeté (10 pour, 27 contre).

Le vote de chaque groupe