Amendement n° 6 à l'article 3 de la proposition de loi sur les victimes des essais nucléaires

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 45 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 6, déposé par Mme Reid Arbelot, à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, examinée en première lecture. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement et les détails de son contenu ne sont pas disponibles à partir des seules informations officielles dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 6. Il ne présente que le vote sur l'article 1er, adopté par 45 voix pour et 0 contre, sans discussion ni explication de vote. Il ne mentionne ni l'amendement de Mme Reid Arbelot ni l'article 3.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement n° 6. Aucune intervention ni explication de vote n'y figure, et aucun groupe politique ni député n'y est cité à ce sujet.

Le vote de chaque groupe