Vote sur l'article premier de la proposition de loi relative aux victimes des essais nucléaires français

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 45 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, lors de la première lecture du texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et le détail de son contenu n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 6. Il ne présente que le vote sur l'article 1er, adopté par 45 voix pour et 0 contre, sans discussion ni explication de vote. Il ne mentionne ni l'amendement de Mme Reid Arbelot ni l'article 3.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement n° 6. Aucune intervention ni explication de vote n'y figure, et aucun groupe politique ni député n'y est cité à ce sujet.

Le vote de chaque groupe