Article premier de la proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 37 pour, 13 contre, 19 abstentions.

Intitulé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article premier de la proposition de loi visant à rendre gratuit le stationnement dans les hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail, lors de la première lecture du texte. Le scrutin était un vote public ordinaire. Le texte intégral de l'article et des amendements éventuels n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun échange d'arguments en faveur de l'article 1er. On y lit seulement la mise aux voix de l'article et le résultat du scrutin : 37 voix pour l'adoption, 13 contre, sur 50 suffrages exprimés (69 votants). - Aucune position d'un groupe politique ou d'un député sur le fond de la mesure n'est exprimée dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun échange d'arguments contre l'article 1er. Seul le résultat du vote (13 voix contre) est mentionné. - Aucune position d'un groupe politique ou d'un député sur le fond de la mesure n'est exprimée dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe