Proposition de loi sur la réparation des préjudices des mineurs réunionnais transplantés (1962-1984)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion vers l'Hexagone entre 1962 et 1984, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur le texte dans son ensemble. Le texte intégral n'est pas disponible ici, et les détails de ses articles ne peuvent donc pas être précisés à partir des seules informations officielles.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de la proposition de loi. Il indique seulement le résultat du scrutin : 72 voix pour l'adoption, sur 72 votants et suffrages exprimés. Le président de séance remercie les groupes d'avoir raccourci leur temps de parole pour permettre le vote avant minuit.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre la proposition de loi. Aucun vote contre n'est recensé (0), et aucune intervention d'opposant n'y figure.

Le vote de chaque groupe