Vote sur l'article premier de la proposition de loi de modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 66 pour, 17 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les député·e·s ont voté sur l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire, portant uniquement sur cet article. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 1er. Il indique seulement le résultat du scrutin : 83 votants, 83 suffrages exprimés, une majorité absolue de 42, 66 voix pour l'adoption et 17 voix contre. Les motivations des députés favorables ne figurent pas dans le passage fourni.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 1er. Comme pour la section précédente, il se limite à l'annonce du résultat du vote. Les motivations des députés opposés ne figurent pas dans le passage fourni.

Le vote de chaque groupe