Création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses et des parents protecteurs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 195 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'ensemble d'une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête. Celle-ci porterait sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses commises par des parents contre des enfants, ainsi que sur la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Le texte intégral de la proposition n'est pas disponible dans les informations fournies, si bien que son contenu détaillé ne peut pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de la proposition. Il indique seulement que la proposition a été adoptée, avec 195 voix pour et aucune contre.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre la proposition. Aucune voix contre n'est enregistrée dans le scrutin, et aucune intervention d'opposant n'apparaît.

Le vote de chaque groupe