Création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses et des parents protecteurs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 191 pour, 3 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article unique d'une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête. Cette commission serait chargée d'examiner le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses commises par des parents contre des enfants, ainsi que la situation des parents qui protègent ces enfants, notamment les mères protectrices. Le texte intégral de la proposition n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation, les détails de son contenu ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article unique. On y trouve seulement une réaction brève, « Très bien ! », de M. Philippe Vigier (DEM), et le résultat du scrutin : 191 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article unique. On sait seulement que 3 votes ont été exprimés contre, sans que les motifs de ces votes soient mentionnés.

Le vote de chaque groupe