Sous-amendement sur l'article 3 de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, adopté : 54 pour, 53 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement déposé par Mme Belouassa-Cherifi à un amendement du Gouvernement (n° 170 rectifié), portant sur l'article 3 de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte concerne l'accès à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi, et il s'agit ici d'une première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, son contenu précis n'est donc pas détaillé.

Pourquoi voter pour

- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP), auteure du sous-amendement, défend le choix du temps de travail par les salariés des EBE, qu'elle juge essentiel aux « TZCLD ». - Elle craint qu'un financement par des entreprises privées ne leur donne la possibilité d'imposer un cadre horaire et de remettre en cause ce temps choisi. - Selon elle, le sous-amendement est un « garde-fou » pour protéger cette liberté. - Elle indique que M. le rapporteur s'était déclaré favorable à l'ouverture du financement des EBE aux entreprises privées, point qui fonde son inquiétude. - Le sous-amendement a été adopté par 54 voix pour et 53 contre, selon le résultat du scrutin annoncé par le président.

Pourquoi voter contre

- M. Stéphane Viry (LIOT) émet un avis défavorable. Il estime que le sous-amendement relève d'une « légistique surabondante » et n'apporte rien, car le principe est « satisfait depuis dix ans ». - Il rappelle qu'il s'est déjà exprimé contre l'inscription du concept de temps choisi dans la loi, pratique qu'il juge efficace et l'une des richesses des territoires zéro chômeur. - M. Jean-Pierre Farandou (ministre) émet également un avis défavorable. Il considère qu'il existe une confusion sur le rôle des entreprises privées : celles-ci sont des « clientes » des EBE, et non des acteurs qui pourraient peser sur l'organisation du travail. - Il ajoute que le principe du temps choisi a déjà été débattu, ce qui rend le sous-amendement inutile selon lui.

Le vote de chaque groupe