Sous-amendement sur l'article 2 de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, adopté : 123 pour, 1 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement de M. Viry, déposé à un amendement du Gouvernement portant sur l'article 2 de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte concerne le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche.

Pourquoi voter pour

- Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 183. Il ne rapporte que la mise aux voix et le résultat du scrutin (123 voix pour, 1 contre, 124 suffrages exprimés sur 126 votants).

Pourquoi voter contre

- Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 183. Seul le résultat du vote y figure, sans débat préalable retranscrit.

Le vote de chaque groupe