Sous-amendement sur l'article 2 de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 35 pour, 91 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement déposé par Mme Godard à un amendement du Gouvernement portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accès à l'emploi et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte vise à pérenniser cette expérimentation et à l'étendre progressivement, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement et de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles retenues ici, et les détails de leur contenu ne peuvent donc pas être précisés.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 177. On n'y trouve que l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin : 35 voix pour l'adoption, sur 126 votants et 126 suffrages exprimés, la majorité absolue étant de 64.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 177. Le rejet résulte du scrutin : 91 voix contre, pour une majorité absolue de 64. Les motivations des députés qui ont voté contre ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe