Sous-amendement sur l'accès à l'emploi et l'expérimentation « territoires zéro chômeur »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, adopté : 50 pour, 8 contre, 67 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le sous-amendement n° 181, déposé par M. Viry, à l'amendement n° 172 (rectifié) du Gouvernement, lui-même rattaché à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi et à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il s'agit d'un vote en première lecture sur une modification ciblée de ce texte. Le contenu détaillé du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et le texte intégral n'est pas accessible ici.

Pourquoi voter pour

- Le sous-amendement n° 181 de M. Viry a été adopté : 50 voix pour, 8 contre, sur 58 suffrages exprimés (125 votants). - L'extrait ne contient ni le texte du sous-amendement ni les interventions qui ont précédé le vote, donc les arguments exprimés par M. Viry ou par les groupes qui l'ont soutenu ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne donne aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 181. - Les 8 voix contre sont indiquées dans le résultat du scrutin, mais leurs motifs ne sont pas rapportés ici.

Le vote de chaque groupe