Sous-amendement à l'article 2 de la loi « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 22 pour, 100 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur un sous-amendement déposé par Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rectifié) du Gouvernement, lui-même relatif à l'article 2 de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce sous-amendement modifie l'amendement du Gouvernement sur cet article, mais son contenu précis n'est pas détaillé dans les informations disponibles. Le texte intégral n'est pas disponible.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 218. Il indique seulement le résultat du scrutin public : 22 voix pour, sur 122 votants.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 218. Il indique seulement le résultat du scrutin public : 100 voix contre, sur 122 votants.

Le vote de chaque groupe