Sous-amendement sur l'accès à l'emploi et l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 62 pour, 84 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur un sous-amendement déposé par Mme Pochon à un amendement du Gouvernement, lui-même rattaché à l'article premier de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le texte vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des seules informations officielles dont nous disposons, et les détails de son contenu ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement n° 194. Il reproduit uniquement l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (62 voix pour l'adoption).

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement n° 194. Il reproduit uniquement l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (84 voix contre).

Le vote de chaque groupe