Sous-amendement sur l'article premier de la proposition de loi « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 61 pour, 83 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 174 (rect.), déposé par Mme Godard, à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement, lui-même rattaché à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi et à pérenniser puis étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, au cours de la première lecture du texte. Le contenu détaillé du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles retenues, et le texte intégral n'est pas consultable ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 174 rectifié de Mme Godard. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par le président de séance (M. le président, groupe DEM) et au résultat du scrutin : 61 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 174 rectifié. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et au résultat du scrutin : 83 voix contre.

Le vote de chaque groupe