Sous-amendement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 63 pour, 83 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement de Mme Pochon, déposé à un amendement du Gouvernement portant sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accès à l'emploi et à la pérennisation de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le texte intégral de ce sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles retenues ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucune intervention ni explication de vote en faveur du sous-amendement n° 186 de Mme Pochon. - Seul le résultat du scrutin est indiqué : 63 voix pour l'adoption, sur 146 suffrages exprimés. - Les motifs des députés favorables à ce sous-amendement ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucune intervention ni explication de vote contre le sous-amendement n° 186. - Seul le résultat du scrutin est indiqué : 83 voix contre, ce qui dépasse la majorité absolue de 74 et entraîne le rejet du sous-amendement. - Les motifs des députés opposés à ce sous-amendement ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe