Sous-amendement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 4 pour, 141 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 204, déposé par Mme Perrine Goulet, à l'amendement n° 171 (rectifié) du Gouvernement, lui-même rattaché à l'article premier de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 204 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin : 4 voix pour, 141 contre, sur 145 suffrages exprimés (146 votants).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 204 n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat du scrutin (141 voix contre) est indiqué, mais aucune intervention ne précise les motifs de ce vote.

Le vote de chaque groupe