Sous-amendement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 6 pour, 136 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par Mme Perrine Goulet à un amendement du Gouvernement, lui-même relatif à l'article premier de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte concerne le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 202 n'est exprimé dans cet extrait, qui ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 202 n'est exprimé dans cet extrait, qui ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe