Sous-amendement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 14 pour, 130 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 205, déposé par Mme Perrine Goulet, à l'amendement n° 171 (rectifié) du Gouvernement, lui-même examiné à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accès à l'emploi et à la pérennisation de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles mentionnées ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 205 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin (146 votants, 144 suffrages exprimés, 14 pour, 130 contre).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 205 n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat indique seulement que 130 votants se sont prononcés contre, sans que leurs motifs soient rapportés.

Le vote de chaque groupe