Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, adopté : 130 pour, 21 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés par scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un vote portant sur le texte dans son ensemble et non sur un amendement ou un article précis. Le texte intégral n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Laure Miller (EPR) : les enfants et les adultes n'ont pas le même cerveau, et la protection des mineurs est nécessaire face aux risques d'addiction. - M. Antoine Vermorel-Marques (DR) : cite des cas de jeunes morts et de harcèlement, dénonce des plateformes qui exposent les enfants au suicide, à la pornographie et aux contenus anorexiques, et appelle à dire « non aux réseaux sociaux avant 15 ans ». - M. Laurent Marcangeli (HOR) : le texte est un progrès ciblé sur les plus jeunes, face à la gravité de la situation ; il votera pour et estime que la lutte devra aussi concerner les adultes à terme. - Mme Béatrice Roullaud (RN) : encadrer l'usage des réseaux sociaux pour les mineurs serait une avancée attendue par les parents, en réponse au harcèlement et aux contenus pornographiques ou pédocriminels. - M. Erwan Balanant (Dem) : rappelle les dangers du harcèlement et du scrolling, juge le texte « une étape nécessaire » malgré ses imperfections, et soutient que les plateformes doivent être responsabilisées comme éditeurs de contenu. - M. Éric Michoux (UDR) : juge nécessaire un « périmètre de sécurité » autour des réseaux sociaux, approuve la limite d'âge de 15 ans et estime qu'une règle claire aide les parents. - M. Arthur Delaporte (SOC) : reconnaît l'importance de réguler le numérique et l'intérêt de l'interdiction des portables au lycée, tout en estimant que le texte doit être rendu applicable ; son groupe s'est abstenu majoritairement.

Pourquoi voter contre

- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : refuse une approche « infantilisante et inefficace », juge que la proposition relève d'une « panique morale » et qu'il faut investir dans la santé publique, l'éducation et la prévention plutôt qu'interdire ; souligne le rôle des réseaux sociaux comme espaces d'apprentissage, de socialisation et d'expression, notamment pour les jeunes LGBT, racisés, isolés ou ruraux. Il annonce que son groupe votera contre. - M. Rodrigo Arenas et M. Antoine Léaument (LFI-NFP) : interventions d'appui ponctuelles, sans argument développé dans l'extrait. - M. Steevy Gustave (EcoS) : le constat est partagé, mais l'interdiction est jugée inadaptée ; il préfère agir sur le modèle économique des plateformes via le DSA, la transparence des algorithmes et l'éducation au numérique. Il annonce une abstention. - M. Arthur Delaporte (SOC) : pour son groupe, principalement abstention, en raison de risques de contrariété au droit européen et aux libertés des enfants, et d'une interdiction jugée insuffisamment précisée. - M. Éric Michoux et M. Erwan Balanant évoquent aussi la liberté et l'accès au savoir, mais sans s'opposer au texte dans leur intervention.

Le vote de chaque groupe