Amendement n° 83 sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 34 pour, 116 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Belluco, qui vient après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Cyrielle Chatelain (ECOS), qui présente l'amendement n° 83, vise à ce qu'un rapport permette de vérifier, d'ici trois ans, la mise en application des règles européennes. - Mme Chatelain demande une confirmation concise que le double anonymat sera respecté dans la vérification de l'âge : l'entité qui vérifie l'âge et l'identité serait séparée de la plateforme de réseau social, qui ne recevrait que l'information d'âge (plus de 15 ans ou plus de 18 ans), et l'entité de vérification ne saurait pas quelle plateforme demande la vérification. - M. Louis Boyard (LFI-NFP) soutient qu'il faut un rapport pour vérifier l'application des mesures, la mise en place de la double vérification et le respect des libertés fondamentales. - M. Boyard exprime la crainte que le dispositif puisse conduire à contrôler l'identité de tous les citoyens qui veulent créer un compte sur les réseaux sociaux, et reproche à la majorité et au gouvernement de ne pas dire clairement si ce contrôle sera mis en place.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), rapporteure, émet un avis défavorable. Elle affirme que le double anonymat sera respecté, car les lignes directrices de la Commission européenne préconisent ce système. - M. Édouard Geffray, ministre, émet également un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - Les motifs précis du rejet ne sont pas exposés dans cet extrait : aucun argument spécifique contre le principe du rapport n'est formulé par les groupes RN, EPR ou autres pendant les interventions retranscrites. - Des échanges de contestation ont lieu (M. François Cormier-Bouligeon (EPR) répond à M. Boyard, et M. Romain Daubié (DEM) l'interrompt), mais ils ne portent pas sur le fond de l'amendement.

Le vote de chaque groupe