Amendement de suppression de l'article 4 bis sur les réseaux sociaux et mineurs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, adopté : 86 pour, 62 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 112, présenté par Mme Genetet, qui vise à supprimer l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement et le contenu précis de l'article 4 bis ne sont pas disponibles à partir des informations officielles transmises.

Pourquoi voter pour

- Mme Laure Miller (EPR), rapporteure, a donné un avis favorable à l'amendement. - Le gouvernement, par la voix de M. Édouard Geffray (ministre), a également donné un avis favorable. - M. Erwan Balanant (DEM) reconnaît que l'article 4 bis, issu d'un amendement de la commission qu'il avait rédigé « avec une certaine maladresse », est « dépourvu de portée normative ». Il se dit donc favorable à sa suppression. - Selon lui, le sujet pourra être repris lors de l'examen de la proposition de Mme Morin-Desailly, ce qui justifie de retirer l'article du présent texte. - Le scrutin a recueilli 86 voix pour l'adoption de l'amendement, contre 62.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clairement exprimé contre l'amendement n'apparaît dans cet extrait. - M. Balanant rappelle que l'article a « du bon sens » car il rappelle la responsabilité de chacun envers les habitudes et pratiques des enfants, mais il n'exprime pas d'opposition à sa suppression et se dit lui-même favorable à celle-ci. - Le vote contre (62 voix) n'est pas accompagné de justification dans l'extrait fourni.

Le vote de chaque groupe