Amendement de rétablissement de l'article 4 sur la protection des mineurs et les réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 31 pour, 105 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 16, déposé par M. Arenas, qui vise à rétablir l'article 4, supprimé précédemment, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement et le contenu précis de l'article 4 ne sont pas disponibles dans les informations dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 16. Il n'y a ni présentation de l'amendement, ni intervention d'orateur à son appui. - On sait seulement que 31 votants se sont prononcés pour son adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 16. Il n'y a ni présentation de l'amendement, ni intervention d'orateur à son encontre. - On sait seulement que 105 votants se sont prononcés contre son adoption.

Le vote de chaque groupe