Amendement n° 66 de M. Gustave sur la protection des mineurs et les réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 44 pour, 114 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 66, déposé par M. Gustave, qui devait être inséré après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. M. Steevy Gustave est seulement indiqué comme ayant défendu son amendement, sans que son contenu ou ses motifs soient rapportés. Le seul élément disponible est le nombre de voix favorables : 44.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n'est exposé dans cet extrait. La commission, par la voix de Mme Laure Miller (EPR), et le gouvernement, par celle de Mme Anne Le Hénanff (ministre déléguée), se sont seulement prononcés défavorablement, sans en donner les raisons. Le scrutin a rassemblé 114 voix contre.

Le vote de chaque groupe