Amendement Belluco sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 44 pour, 122 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés par scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 93, déposé par Mme Belluco, portant sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Cet amendement a été présenté après l'article 3 du texte. Le contenu précis de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles, le texte intégral n'étant pas accessible ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Lisa Belluco (ECOS) soutient l'amendement : il vise à renforcer la protection des mineurs face à une exposition précoce aux écrans. - Elle propose d'étendre l'interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans, actuellement limitée aux téléphones portables, à l'ensemble des équipements dotés d'un écran (téléphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs, montres connectées et dispositifs assimilés). - Elle估 justifie cette mesure par la sensibilité accrue des jeunes à la publicité, qui a déjà conduit à interdire certaines publicités qui leur sont destinées. - Elle regrette que le sujet ne puisse pas être approfondi ailleurs, notamment lors de l'examen de la proposition de loi Morin-Desailly, dont la date d'inscription à l'ordre du jour est incertaine. - M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP) soutient l'amendement en s'appuyant sur des travaux scientifiques qu'il cite (clinique contributive de la ville de Saint-Denis, pédopsychiatre Marie-Claude Bossière) et affirme que la recherche soutient cette orientation. Il évoque l'enjeu du « temps de cerveau disponible » des enfants et les conséquences futures pour le système de santé publique. - M. Thierry Perez (RN) reconnaît le fond du problème : il juge « aberrant » qu'un enfant très jeune soit exposé à un téléphone dans son lit à barreaux.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), au nom de la commission, et Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, au nom du gouvernement, ont donné un avis défavorable. L'extrait ne contient cependant pas de développement argumentatif de leur part. - M. Thierry Perez (RN) estime que la mesure est inapplicable : les fabricants pourraient contourner l'interdiction en présentant leurs produits autrement (par exemple comme supports de fixation pour cadres de vélo). - Il considère que la mesure « ne sert strictement à rien » et qu'elle s'éloigne du cœur de la proposition de loi, qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. - Il indique toutefois que ces points relèvent du fond de la mesure et non de son bien-fondé sur le principe.

Le vote de chaque groupe