Amendement de M. Portier sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, adopté : 79 pour, 72 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 115, déposé par M. Portier et inséré après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Alexandre Portier (DR), auteur de l'amendement, estime qu'il s'agit d'un amendement « sans doute plus consensuel ». - Il constate que la radio diffuse davantage de publicités pour les réseaux sociaux, américains ou chinois, que pour des livres. - Selon lui, l'amendement vise à interdire les publicités pour les réseaux sociaux à destination des mineurs. - Il soutient que, pour changer le regard porté sur ces réseaux, leur promotion auprès d'un jeune public ne doit pas être banalisée. - M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP) déclare soutenir l'amendement et ajoute qu'il existe un vrai sujet concernant la responsabilité, en citant notamment les influenceurs russes. - Il estime que la responsabilité ne doit pas être imputée aux jeunes, aux parents, aux enseignants ni aux victimes des addictions. - Il considère que la prévention et l'éducation sont davantage assurées par les services publics que par la loi.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), au nom de la commission, émet un avis défavorable. Elle indique être « parfaitement d'accord » sur le fond, mais estime que l'amendement est très proche de l'article L. 5231-3 du code de la santé publique. - Elle juge qu'il faut resserrer la proposition de loi autour de son objet initial, ce qui constitue le motif principal de son avis défavorable. - Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, donne un avis défavorable sans exposer d'argument particulier dans cet extrait. - Le résultat du scrutin est : 79 voix pour, 72 contre, 151 suffrages exprimés sur 157 votants. L'amendement est donc adopté. - Aucun autre argument précis contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe