Amendement de Mme Belluco sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 50 pour, 106 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 94, déposé par Mme Belluco, à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, examinée en première lecture. L'amendement est soumis au vote après l'article 3 du texte, dans le cadre d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Lisa Belluco (ECOS), auteure de l'amendement, soutient qu'il faut renforcer l'information des parents sur les solutions alternatives aux écrans, lors des entretiens conduits par les services de PMI, avec une information systématique par les professionnels de la petite enfance. - Elle estime que les parents ne mesurent pas toujours le risque lié à la surexposition aux écrans pour les très jeunes enfants, et qu'ils sont influencés par le marketing de l'industrie du numérique, qui présente les écrans comme pédagogiques. - Selon elle, cette sensibilisation des parents est nécessaire pour que l'interdiction prévue par le texte soit efficace, et il faut commencer par les très petits enfants. - Mme Cyrielle Chatelain (ECOS) soutient implicitement l'amendement : elle plaide pour une politique de prévention et d'accompagnement des jeunes et des parents, plutôt que pour une approche fondée uniquement sur l'interdiction, et elle relie la question des écrans à celle de la sédentarité et de l'accès au sport et à la culture.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), rapporteure, a donné un avis défavorable en renvoyant aux arguments déjà exposés, sans les développer dans cet extrait. - Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, a donné un avis défavorable, sans exposer de motif dans cet extrait. - Aucun argument développé contre l'amendement n'apparaît dans cet extrait : les interventions d'opposition enregistrées portent sur le déroulement des débats (rappel au règlement de M. Arthur Delaporte) ou sur des critiques adressées à Mme Chatelain (M. Antoine Vermorel-Marques la juge « hors sujet »), sans contester le fond de l'amendement. - Le scrutin a finalement rejeté l'amendement par 106 voix contre et 50 pour, sur 156 votants.

Le vote de chaque groupe