Amendement n° 67 sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 50 pour, 88 contre, 25 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 67, présenté par M. Gustave, déposé après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet amendement. Le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments consultés.

Pourquoi voter pour

- M. Steevy Gustave (ECOS), auteur de l'amendement, soutient que la protection des mineurs en ligne est une priorité et une exigence de santé publique. - Il met en avant les risques liés aux usages du numérique, qu'il juge largement documentés. - Selon lui, le modèle économique des plateformes repose sur la captation de l'attention, afin de diffuser le plus de publicités possible. - L'amendement vise à protéger les mineurs de cette logique de profit en interdisant la publicité destinée aux moins de 15 ans. - Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) soutient la même logique : elle rappelle que les différents textes examinés ces dernières années (proposition de loi sur les influenceurs, loi SREN, DSA) ont fait consensus sur l'idée que la publicité ne devrait pas s'adresser aux enfants. - Elle demande d'interdire la publicité ciblant les enfants, ainsi que celle à laquelle ils ont accès lorsqu'ils sont identifiés comme mineurs sur les réseaux.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), au nom de la commission, estime que l'amendement est satisfait par l'article 1er de la proposition de loi, que l'Assemblée vient d'adopter. Elle demande donc le retrait de l'amendement. - Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, exprime un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - Le scrutin donne 50 voix pour et 88 voix contre ; l'amendement n'est pas adopté. - L'extrait ne contient pas d'argumentation détaillée sur le fond de la part des opposants : l'argument exprimé est principalement celui de la redondance avec l'article 1er déjà voté.

Le vote de chaque groupe