Amendement n° 69 de M. Gustave sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 72 pour, 87 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 69, déposé par M. Gustave, examiné après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

- M. Steevy Gustave (ECOS), auteur de l'amendement, propose de créer, pour les réseaux sociaux, un mécanisme similaire à celui prévu par la loi relative à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne : un signalement permanent de l'existence d'un service d'information et d'assistance. - Ce mécanisme serait activé en cas de signalement d'un harcèlement. - Il invoque le constat qu'un nombre important d'enfants et d'adolescents sont confrontés à la violence et au harcèlement sur les réseaux sociaux. - Il cite des chiffres de l'Unesco selon lesquels près de 58 % des jeunes filles seraient concernées par le harcèlement en ligne. - Il estime que la sensibilisation et l'éducation sont les premiers outils pour se défendre.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), rapporteure, a donné un avis défavorable à l'amendement, sans exposer de motif dans l'extrait. - Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, a également donné un avis défavorable, sans exposer de motif dans l'extrait. - Le résultat du scrutin est de 72 voix pour et 87 contre : l'amendement n'a pas été adopté. - L'extrait ne contient pas d'argumentation développée des opposants à l'amendement : les raisons du rejet ne sont pas précisées.

Le vote de chaque groupe