Amendement n° 74 sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 76 pour, 77 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Cet amendement, déposé par M. Iordanoff, a été soumis au vote après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées, son contenu précis n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

- M. Jérémie Iordanoff (ECOS), auteur de l'amendement, soutient qu'aujourd'hui la responsabilité des plateformes n'est pas engagée pour les algorithmes qui mettent en avant des contenus illicites, et que l'amendement vise à combler cette lacune. - Il présente son texte comme simple et efficace : il impose aux plateformes utilisant un système de recommandation à destination des mineurs de mettre en œuvre des mesures pour empêcher la mise en avant de contenus manifestement illicites ou portant atteinte à la protection des mineurs. - M. Thierry Sother (SOC) soutient l'idée d'engager la responsabilité des plateformes : selon lui, l'algorithme est un acteur créé et installé par les propriétaires des plateformes, qui choisit à la place de l'utilisateur ce qu'il voit, et les plateformes ne sont donc pas innocentes.

Pourquoi voter contre

- La commission, par la voix de Mme Laure Miller (EPR), a donné un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - Le gouvernement, par la voix de Mme Anne Le Hénanff (ministre déléguée), a donné le même avis défavorable, sans motivation exposée. - Face à la demande de M. Iordanoff, qui reprochait à la majorité de ne pas répondre sur le fond, aucune justification n'est donnée dans l'extrait : l'extrait ne contient donc pas d'argument clairement exprimé contre l'amendement.

Le vote de chaque groupe