Amendement n° 68 sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 47 pour, 83 contre, 22 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 68, déposé par M. Gustave, qui devait être inséré après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Steevy Gustave (ECOS), auteur de l'amendement, propose d'obliger les fournisseurs de réseaux sociaux, lorsqu'un contenu fait l'objet d'un signalement, à informer les utilisateurs de l'existence de services d'information et d'assistance en matière de santé mentale. - Il invoque la dégradation de la santé mentale des jeunes et cite une étude publiée dans PLOS Medicine établissant un lien entre usage excessif des réseaux sociaux et risque accru de dépression chez les jeunes. - Il s'appuie sur le rapport de la commission d'enquête sur TikTok, selon lequel le modèle économique des plateformes repose sur la captation de l'attention, ce qui favorise des contenus virulents, néfastes et parfois contraires aux droits fondamentaux. - Il estime que les plateformes ont conscience des effets de ces contenus mais n'agissent pas suffisamment, et que la réduction du nombre de modérateurs laisse se propager des contenus dangereux. - Il considère qu'il faut contraindre les plateformes à respecter les règles européennes et nationales plutôt qu'exclure les jeunes de l'espace numérique, et ne pas les décharger de leur responsabilité.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), rapporteure, a donné un avis défavorable à l'amendement, sans exposer de motif dans l'extrait. - Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, a donné le même avis défavorable, sans exposer de motif dans l'extrait. - M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP) indique que son groupe s'abstiendra. Il partage l'ambition de l'auteur mais juge la disposition « parfaitement inefficace ». - Il estime qu'il ne faut pas confondre plateformes et réseaux addictifs : être devant un écran n'est pas synonyme d'addiction, et il ne s'agit pas de criminaliser l'ensemble des plateformes, notamment éducatives. - Il souligne que les moyens humains manquent pour mettre en œuvre les mesures : il cite l'exemple de la Seine-Saint-Denis, où il n'existait qu'un seul psychologue conventionné en secteur 1 pour tout le département, et il craint que les espoirs suscités par les propositions de loi soient déçus faute de moyens.

Le vote de chaque groupe