Amendement n° 70 sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 36 pour, 89 contre, 22 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 70, déposé par M. Gustave, examiné après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des seules informations officielles fournies, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Steevy Gustave (ECOS), auteur de l'amendement, défend l'ajout au contrôle parental d'un dispositif préinstallé de contrôle du temps d'écran sur les appareils électroniques. - Il relève que la loi de 2022 sur le contrôle parental prévoyait par défaut un contrôle de l'accès à certaines applications, mais ne prenait pas en compte le temps passé devant les écrans. - Selon lui, les parents doivent aujourd'hui chercher eux-mêmes un outil adapté, dans une offre abondante, sans explication sur son fonctionnement, alors qu'ils demandent des logiciels simples. - Il présente l'amendement comme un moyen de faciliter ce contrôle sans déposséder les parents de leur rôle de régulateur. - M. Antoine Léaument (LFI-NFP) n'exprime pas de soutien explicite à l'amendement. Il reconnaît que le débat est intéressant et évoque les limites des outils de contrôle existants, qu'il juge peu efficaces, sans dire clairement s'il votera l'amendement.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), au nom de la commission, s'est prononcée défavorablement, sans développer d'argumentation. - Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, a donné un avis défavorable du gouvernement, sans exposer de motif dans l'extrait. - M. Antoine Léaument (LFI-NFP) juge que les limites de temps des plateformes sont peu efficaces : les enfants peuvent cliquer pour continuer, et les parents valident souvent un temps supplémentaire. Il estime que le problème passe aussi par la lutte contre les pratiques néfastes des plateformes, et par une éducation, notamment à l'école, à la vérification des informations. - M. Emeric Salmon (RN) fait une remarque ironique sur l'âge de M. Léaument, sans argument de fond sur l'amendement.

Le vote de chaque groupe