Amendement de M. Bothorel sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 59 pour, 83 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 57, déposé par M. Bothorel, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé.

Pourquoi voter pour

- M. Éric Bothorel (EPR), auteur de l'amendement, propose d'étendre le contrôle parental, aujourd'hui limité aux terminaux, aux box (fournisseurs d'accès à internet). - Il estime qu'un texte visant à protéger les mineurs doit aller au-delà de l'interdiction d'accès à certains outils selon les catégories d'âge, et renforcer l'accompagnement à la parentalité et la responsabilisation des parents. - Il met en avant l'équilibre à trouver entre la responsabilité de l'État, qui fixe l'interdit et le cadre, et des dispositifs d'accompagnement des parents à l'ère numérique. - Il souligne que le contrôle parental est activé dans moins de 30 % des abonnements souscrits par des parents pour leurs enfants, ce qui justifie selon lui de poursuivre le travail sur ce sujet. - Il conteste l'argument de la commission : selon lui, la loi Studer n'englobe pas le dispositif proposé, et il maintient donc son amendement. - Au moment du vote, l'amendement a été rejeté (59 pour, 83 contre), mais l'extrait ne donne pas d'argument supplémentaire exprimé par les votants individuellement.

Pourquoi voter contre

- La commission (Mme Laure Miller, EPR, rapporteure) estime que la demande est satisfaite par le décret d'application de la loi du 2 mars 2022 dite Studer, qui renforce le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, et demande le retrait de l'amendement. - La ministre déléguée Mme Anne Le Hénanff demande également le retrait et, à défaut, émet un avis défavorable. - M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP) s'oppose à l'amendement en estimant qu'il fait peser la responsabilité sur les parents, alors que ceux-ci sont eux-mêmes victimes des plateformes. Il pointe les pratiques addictives, les algorithmes conçus pour capter l'attention et le design incitant à l'usage, et affirme que la responsabilité revient aux plateformes qui ne remplissent pas leurs obligations. - M. Arenas critique également le refus, selon lui, de confier à l'État la vérification des identités et des coordonnées, en évoquant le modèle de FranceConnect. Cet argument concerne toutefois un autre sujet que l'amendement n° 57 et ne porte pas directement sur lui. - L'extrait ne contient pas d'autre prise de position explicite de la part des groupes opposés, ni de justification détaillée des votes contre.

Le vote de chaque groupe