Amendement du Gouvernement sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, adopté : 98 pour, 26 contre, 9 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 46 déposé par le Gouvernement, ainsi que sur des amendements identiques, à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements. Il indique seulement le résultat du scrutin : 98 voix pour l'adoption, sur 124 suffrages exprimés (majorité absolue : 63).

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre les amendements. Il indique seulement que 26 voix se sont exprimées contre, sans précision sur les motifs.

Le vote de chaque groupe