Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 62 pour, 103 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur un sous-amendement n° 57, déposé par M. Portes, à l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement et de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies, de sorte que leur contenu précis ne peut pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 57. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et au résultat du scrutin : 62 voix pour, 103 contre, sur 165 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 57. Aucune intervention de député ou du Gouvernement n'y figure, seulement le résultat du vote.

Le vote de chaque groupe