Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 62 pour, 102 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement déposé par M. Portes, qui modifie un amendement du Gouvernement portant sur l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement et de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et leur contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement n° 50. Il indique seulement que le président de séance a mis le texte aux voix, sans que les interventions des députés soient reproduites.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement n° 50. Il rapporte seulement le résultat du scrutin : 62 voix pour, 102 contre, sur 164 suffrages exprimés, pour une majorité absolue de 83. Le sous-amendement n'a donc pas été adopté.

Le vote de chaque groupe