Sous-amendement de M. Coulomme sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 63 pour, 102 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se prononcent sur un sous-amendement déposé par M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement. Cet amendement concerne l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 49 n'est exprimé dans l'extrait fourni. Celui-ci ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 49 n'est exprimé dans l'extrait fourni. Celui-ci ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe