Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 63 pour, 101 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur un sous-amendement n° 43, déposé par M. Portes, qui modifie l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ces amendements concernent l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de ce sous-amendement. Il indique seulement le résultat du scrutin : 63 voix pour, sur 164 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre ce sous-amendement. Il indique seulement le résultat du scrutin : 101 voix contre, sur 164 suffrages exprimés.

Le vote de chaque groupe