Sous-amendement sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026, rejeté : 59 pour, 106 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agissait d'un vote sur le sous-amendement n° 46, déposé par M. Portes, qui modifiait l'amendement n° 39 du Gouvernement. Ces amendements concernaient l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, examinée en première lecture. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et le contenu précis de la modification proposée n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement. Il ne comprend que le résultat d'un scrutin. - Il porte aussi sur le sous-amendement n° 46, et non le n° 40 mentionné dans votre demande. Il ne permet donc pas de vérifier le contenu du texte demandé.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement. Il indique seulement que 106 députés ont voté contre, 59 pour, et que le texte n'a pas été adopté.

Le vote de chaque groupe